JORF n°0125 du 2 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010, M. FRANCOIS (Laurent, Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HERTAU (Maurice, Gabriel, Aimé) à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010, M. FRANCOIS (Laurent, Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HERTAU (Maurice, Gabriel, Aimé) à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).