JORF n°138 du 17 juin 2003

Arrêté du 20 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 mai 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Paul Milliet », dont le siège est à Paris.