JORF n°120 du 27 mai 1999

Arrêté du 20 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mai 1999, sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :

M. Herlicoviez (David), en tant que représentant du directeur des hôpitaux, en remplacement de Mme Chalmeau (Françoise) ;

M. Gallon (Régis), en tant que représentant du directeur du budget, en remplacement de M. Garnier (Laurent) ;

M. Mazereau (Guy), en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Balançon (Michel), titulaire, et M. Delnatte (Jean-Claude), suppléant, en remplacement de Mme Nguyen (Thinga).

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NOMINATION DE MEMBRES:

M. HERLICOVIEZ DAVID,EN TANT QUE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DES HOPITAUX,EN REMPLACEMENT DE MME. CHALMEAU FRANCOISE;

M. GALLON REGIS,EN TANT QUE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER LAURENT;

M. MAZEREAU GUY,EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. BALANCON MICHEL,TITULAIRE,ET M. DELNATTE JEAN-CLAUDE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. NGUYEN (THINGA).