JORF n°124 du 30 mai 1998

Arrêté du 20 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mai 1998 :

M. Martel (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH ».

Sont nommés membres de la mission :

M. Kirsch (Alain-Roland), administrateur civil ;

M. de Martel (Jean-François), administrateur civil ;

M. Sicherman (Georges), contrôleur d'Etat ;

Mme Touchon (Simone), contrôleur financier.

Les membres de la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale, action sociale, santé » prêtent en tant que de besoin leur concours à la mission « contrôle d'Etat des ARH ».

M. MARTEL PIERRE EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION DENOMMEE "CONTROLE D'ETAT DES ARH".

SONT NOMMES MEMBRES:

M. KIRSCH (ALAIN-ROLAND),

M. DE MARTEL JEAN-FRANCOIS,

M. SICHERMANN GEORGES,

MME TOUCHON SIMONE.

CES MEMBRES,PRETENT EN TANT QUE DE BESOIN LEUR CONCOURS A LA MISSION "CONTROLE D'ETAT DES ARH".