JORF n°124 du 30 mai 1998

Arrêté du 20 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mai 1998, l'arrêté du 4 août 1983, modifié par l'arrêté du 30 mars 1984, instituant une régie d'encaissement des recettes provenant des activités de la banque d'information politique et d'actualité et de la photothèque de la Documentation française, 8, avenue de l'Opéra, est abrogé.