JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 20 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 20 mai 1996, M. Delaplace (Gérard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans son corps d'origine le 1er février 1996.
A compter de cette même date, M. Delaplace (Gérard) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.