JORF n°121 du 25 mai 1996

Arrêté du 20 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, Mme Tartanson (Danièle), administrateur civil, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er novembre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.