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Arrêté du 20 mai 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 91-174 du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives (C.E.E.) no 77-504 et (C.E.E.) no 90-425;
Vu le décret no 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique, modifié par le décret no 58-8 du 2 janvier 1958;
Vu le décret no 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine,
Arrête:

Art. 1er. - La Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France, fondée en 1882 et reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 28 avril 1914, dont le siège social est établi 155,
avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93) est agréée en qualité de Fédération nationale chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce canine.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LA SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHIENS EN FRANCE,FONDEE EN 1882 ET RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 28-04-1914,DONT LE SIEGE SOCIAL EST ETABLI 155,AVENUE JEAN-JAURES,A AUBERVILLIERS (93) EST AGREEE EN QUALITE DE FEDERATION NATIONALE CHARGEE DE LA TENUE DU LIVRE GENEALOGIQUE POUR LES ANIMAUX DE L'ESPECE CANINE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 91174 DU 25-03-1991 ET DU DECRET 74195 DU 26-02-1974.

Fait à Paris, le 20 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

C. CHEREAU

Arrêté du 20 mai 1994