TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DATE DES DERNIERES SESSION NORMALE ET DE RATTRAPAGE.

ABROGATION DE L'ART. 4 DES ARRETES CONCERNANT LES BREVETS DE TECHNICIEN ENNOBLISSEMENT TEXTILE,EQUIPEMENT TECHNIQUE-ENERGIE (BATIMENT-INDUSTRIE) ET FINITIONS ET AMENAGEMENTS; ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE CONCERNANT LE BREVET DE TECHNICIEN HOTELLERIE SUSVISE.