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Arrêté du 20 mai 1959

MODELES DE L'INSIGNE ET DU RUBAN DE LA MEDAILLE DES EVADES ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES PREVUE A L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 07-02-1959

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LES MODELES SONT CEUX DEFINIS PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 02-10-1926 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 20-08-1926: INSTITUANT LA MEDAILLE DES EVADES POUR LA GUERRE 1914-1918.

Arrêté du 20 mai 1959

Modifié parArrêté du 7 juillet 1967