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Arrêté du 20 mai 1948
CONDITIONS D'EXECUTION ET DE PUBLICATION DES LEVES DE PLANS ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS
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ABROGATION DE L'ACTE DIT ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-11-1943 TENDANT A L'UNIFICATION DES BASES D'ETABLISSEMENT ET DE PUBLICATION DES LEVES DE PLANS.
Arrêté du 20 mai 1948