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Arrêté du 20 mai 1941
BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DU RIZ
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PORTE HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 1 DU 29-05-1941 DU BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DU RIZ ET DES PRODUITS DERIVES (REGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI DU 27-09-1940 ET ANNEXE AU PRESENT ARRETE
ORGANISATION DU BUREAU NATIONAL DU RIZ ET DU COMITE CONSULTATIF)
Arrêté du 20 mai 1941