Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mai 1941

BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DU RIZ

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

PORTE HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 1 DU 29-05-1941 DU BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DU RIZ ET DES PRODUITS DERIVES (REGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI DU 27-09-1940 ET ANNEXE AU PRESENT ARRETE

ORGANISATION DU BUREAU NATIONAL DU RIZ ET DU COMITE CONSULTATIF)

Arrêté du 20 mai 1941