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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé M. François-René BURNOD est transféré pour un an au ministère de l'économie pour travailler sur la restructuration industrielle.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2024, M. François-René BURNOD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au titre de la mobilité, dans le corps des administrateurs de l'Etat, pour une durée d'un an, à compter du 20 mai 2024, afin d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle.
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