JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Revalorisation des taux effectifs garantis et salaires minima dans la métallurgie de la Charente

Résumé Les salaires minimum et taux effectifs garantis des travailleurs de la métallurgie de la Charente ont été augmentés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, les stipulations de l'accord du 24 février 2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, les stipulations de l'accord du 24 février 2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.