JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Arrêté du 20 juin 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord du 24 février 2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 18 mai 2023 (NOR : MTRT2313121V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des taux effectifs garantis et salaires minima dans la métallurgie de la Charente

Résumé Les salaires minimum et taux effectifs garantis des travailleurs de la métallurgie de la Charente ont été augmentés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, les stipulations de l'accord du 24 février 2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Article 2

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Entrée en vigueur des effets et sanctions de l'accord

Résumé Les conséquences de l'accord commencent dès que l'arrêté est publié et durent jusqu'à la fin prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/20, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.