Article 1
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Extension des accords régionaux pour les ouvriers du bâtiment
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :
- l'accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 12 février 2002 étendu.
- l'accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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