Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et fin de fonctions de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
La société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Versailles (Yvelines), de Chaville (Hauts-de-Seine), et de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
1 version