Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires » à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).
M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.