JORF n°0142 du 21 juin 2023

Arrêté du 20 juin 2023

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Secrétaire général du Conseil national du commerce

Résumé Thierry Mandon est nommé pour 3 ans au Conseil du commerce.

M. Thierry Mandon est nommé secrétaire général du Conseil national du commerce pour une durée de trois ans.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2023.

Olivia Grégoire