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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de M. Camille Pascal au Premier ministre
Résumé M. Camille Pascal n'est plus conseiller du Premier ministre depuis le 17 mai 2022
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2022, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre, de M. Camille Pascal, conseiller d'Etat, à compter du 17 mai 2022.
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