JORF n°0147 du 28 juin 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 juin 2018, les biens culturels suivants :

- Charles CAMOIN (1879-1965), Artiste dans son atelier, 1905, huile sur toile, 73 × 60,3 cm, inv. : 2000.228.FA,

appartenant au Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- Edouard VUILLARD (1868-1940), Lucy Hessel rêvant au bord de la mer, 1902, huile sur panneau, 21,5 × 21,6 cm, inv. : AH,90,84,

appartenant au The Hammer Museum, UCLA (University of California), Los Angeles, CA, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « INSPIRANTES INSPIRATRICES - LAUTREC, BONNARD, MATISSE, PICASSO » organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 7 juillet 2018 au 4 novembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2018 au 14 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 juin 2018, les biens culturels suivants :

- Charles CAMOIN (1879-1965), Artiste dans son atelier, 1905, huile sur toile, 73 × 60,3 cm, inv. : 2000.228.FA,

appartenant au Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- Edouard VUILLARD (1868-1940), Lucy Hessel rêvant au bord de la mer, 1902, huile sur panneau, 21,5 × 21,6 cm, inv. : AH,90,84,

appartenant au The Hammer Museum, UCLA (University of California), Los Angeles, CA, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « INSPIRANTES INSPIRATRICES - LAUTREC, BONNARD, MATISSE, PICASSO » organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 7 juillet 2018 au 4 novembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2018 au 14 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.