JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2013, est désigné pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa

Assesseur suppléant : M. Jacques YEIWENE.