JORF n°0146 du 24 juin 2012

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 1996 > > Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 1996 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation., Art. 16 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1996

Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1996

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation., Art. 16