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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription à la liste d'aptitude pour administrateurs territoriaux
Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 inscrit M. André Pierre sur la liste d'aptitude pour devenir administrateur territorial en Franche-Comté.
Par arrêté de la présidente du conseil régional de Franche-Comté en date du 20 juin 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. André PIERRE.
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