JORF n°0178 du 3 août 2011

Arrêté du 20 juin 2011

Par arrêté de la présidente du conseil régional de Franche-Comté en date du 20 juin 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. André PIERRE.