Arrêté du 20 juin 2006

Article 1

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Article 1

Les systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées qui relèvent de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) sont :

  • les réseaux de transmissions d'infrastructure du ministère, permanent ou de circonstance, à l'exception des réseaux de la gendarmerie nationale, qu'ils aient pour finalité le transit ou la desserte, qu'ils soient déployés sur le territoire national ou à l'étranger ;
  • les réseaux d'élongation satellitaires et radio hautes fréquences interarmées ;
  • les systèmes et services communs, construits à partir d'un besoin commun, y compris les services d'interconnexion ;
  • les systèmes et services d'usage commun, construits à partir des besoins d'une entité et pouvant être utilisés par d'autres, supportés par ces réseaux ;
  • les fonctions communes relevant des domaines de la gestion des fréquences et de la sécurité des systèmes d'information ;

- les moyens de test et les rechanges associés aux systèmes listés précédemment,
et, plus généralement, les fonctions d'un opérateur des systèmes d'information et de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées qui relèvent de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) sont :

  • les réseaux de transmissions d'infrastructure du ministère, permanent ou de circonstance, à l'exception des réseaux de la gendarmerie nationale, qu'ils aient pour finalité le transit ou la desserte, qu'ils soient déployés sur le territoire national ou à l'étranger ;
  • les réseaux d'élongation satellitaires et radio hautes fréquences interarmées ;
  • les systèmes et services communs, construits à partir d'un besoin commun, y compris les services d'interconnexion ;
  • les systèmes et services d'usage commun, construits à partir des besoins d'une entité et pouvant être utilisés par d'autres, supportés par ces réseaux ;
  • les fonctions communes relevant des domaines de la gestion des fréquences et de la sécurité des systèmes d'information ;

- les moyens de test et les rechanges associés aux systèmes listés précédemment,
et, plus généralement, les fonctions d'un opérateur des systèmes d'information et de communication.

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