JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 2

Article 2

A compter du 1er juillet 2005, les recettes et les dépenses publiques effectuées en République centrafricaine sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.


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Version 1

A compter du 1er juillet 2005, les recettes et les dépenses publiques effectuées en République centrafricaine sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.