Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2000 :

La démission de M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), notaire à la résidence de Clermont (Oise), est acceptée ;

La société Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont (Oise), en remplacement de M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel) ;

M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), et M. Guiraud (Patrick, Jacques) sont nommés notaires associés.