JORF n°171 du 25 juillet 1997

Arrêté du 20 juin 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer << le chef d'escadron Mathe (Daniel) de la gendarmerie >> par << le chef d'escadron Jeanne (René) de la gendarmerie >> ;
Remplacer : << l'ingénieur en chef de 2e classe Gauthier (Vincent) du service des essences des armées >> par : << l'ingénieur en chef de 2e classe Beau d'Arboussier (Alain) du service des essences des armées >> ;
Remplacer : << le chef d'escadron Furrioli (Raymond) de la gendarmerie >> par : << le lieutenant-colonel Bouly (Marc) de la gendarmerie >> ;
Remplacer : << le capitaine de frégate Le Foll (Yannick) de la marine >> par : << le capitaine de frégate Urban (Daniel) de la marine >>.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

REMPLACER "LE CHEF D'ESCADRON MATHE DANIEL DE LA GENDARMERIE" PAR "LE CHEF D'ESCADRON JEANNE RENE DE LA GENDARMERIE;

REMPLACER "L'INGENIEUR EN CHEF DE 2EME CLASSE GAUTHIER (VINCENT) DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES" PAR "L'INGENIEUR EN CHEF DE 2EME CLASSE BEAU D'ARBOUSSIER ALAIN DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES";

REMPLACER "LE CHEF D'ESCADRON FURRIOLI RAYMOND DE LA GENDARMERIE" PAR "LE LIEUTENANT-COLONEL BOULY MARC DE LA GENDARMERIE;

REMPLACER "LE CAPITAINE DE FREGATE LE FOLL YANNICK DE LA MARINE" PAR "LE CAPITAINE DE FREGATE URBAN DANIEL DE LA MARINE".