Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 juin 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz de Loon-Plage (Nord)-Cuvilly (Oise) (demande de concession no 27 dénommée << Artère des Hauts de France >>) sur le territoire des communes ci-après désignées des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise :

Département du Nord

Armbouts-Cappel, Arnèke, Bavinchove, Blaringhem, Boeseghem, Bollezeele,
Bourbourg, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Craywick, Drincham, Dunkerque, Ebblinghem, Eringhem, Grande-Synthe, Gravelines, Looberghe, Loon-Plage,
Lynde, Merckeghem, Noordpeene, Ochtezeele, Pitgam, Renescure, Rubrouck,
Saint-Georges-sur-l'Aa, Sercus, Spycker, Staple, Steene, Volckerinckhove,
Wemaers-Cappel, Zegerscappel, Zuytpeene.