JORF n°154 du 4 juillet 1996

Arrêté du 20 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, M. Moreau (Hubert), sous-directeur à la maison d'arrêt de Nancy, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.