Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 20 juin 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Gournay-sur-Aronde-Arleux-en-Gohelle (demande d'avenant no 2 à la concession no 26 dénommée Artère d'Artois), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de l'Oise, de la Somme et du Pas-de-Calais:

Département de l'Oise

Antheuil-Portes, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots,
Cuvilly, Gournay-sur-Aronde, Hainvillers, Laberlière, Lataule,
Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer, Neufvy-sur-Aronde, La Neuville-sur-Ressons, Orvillers-Sorel, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg,
Roye-sur-Matz.