JORF n°147 du 26 juin 1994

Arrêté du 20 juin 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 juin 1994, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaire:
M. Walter (Jean-Louis), en remplacement de Mme Cumunel (Chantal).

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERAL DES CADRES (CFE-CGC): TITULAIRE: M. WALTER JEAN-LOUIS EN REMPLACEMENT DE MME CUMUNEL CHANTAL.