JORF n°149 du 29 juin 1994

Arrêté du 20 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juin 1994, M. Baché (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour la période du 1er décembre 1986 au 3 janvier 1988 inclus.