JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Enfrun,
administrateur civil, chef du bureau des C.R.S. et des personnels administratifs, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Geneviève Bernard et Mlle Anne Le Moal, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Rémy Enfrun.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Enfrun,

administrateur civil, chef du bureau des C.R.S. et des personnels administratifs, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Geneviève Bernard et Mlle Anne Le Moal, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Rémy Enfrun.