SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS DES ART. 12,14,16,17,20,23 ET DE L'ANNEXE 2 DU REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME GESTION DES ACTIVITES SOCIALES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM,TRAITANT DES MODALITES DE FINANCEMENT DU GROUPEMENT ET DES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES,QUI FIGURENT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.