JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 août 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 7="" 31="" 3995="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" deux="" caravelle="" 10b3="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée="" jusqu'au="" décembre="" 1992,="" sous="" réserve="" du="" respect="" conditions="" fixées="" dans="" lettre="" no="" sta="" t2="" en="" date="" 1990.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 août 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de deux Caravelle 10B3 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée jusqu'au 31 décembre 1992, sous réserve du respect des conditions fixées dans la lettre no 3995/STA/T2 en date du 7 décembre 1990.>>