JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" 1991="" permanentes:="" <<-="" jusqu'au="" décembre="" 2004:="" paris-milan,="" paris-munich,="" paris-stockhlom,="" paris-francfort,="" paris-londres,="" paris-copenhague,="" l'exploitation="" de="" ces="" six="" dernières="" lignes="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle;="" à="" compter="" du="" 1er="" juillet="" et="" lyon-londres,="" bordeaux-londres,="" toulouse-londres,="" paris-vienne,="" paris-helsinki="" (sous="" réserve="" que="" les="" réserves="" techniques="" aient="" été="" levées="" préalable="" par="" la="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" nord),="" deux="" roissy-charles-de-gaulle.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<- jusqu'au 31 décembre 2004: Paris-Milan, Paris-Munich, Paris-Stockhlom,

Paris-Francfort, Paris-Londres, Paris-Copenhague,

l'exploitation de ces six dernières lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle;

<<- à compter du 1er juillet 1991 et jusqu'au 31 décembre 2004:

Lyon-Londres, Bordeaux-Londres, Toulouse-Londres, Paris-Vienne,

Paris-Helsinki (sous réserve que les réserves techniques aient été levées au préalable par la direction régionale de l'aviation civile nord),

l'exploitation de ces deux dernières lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.>>