JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Philippe Aucouturier, sous-directeur, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Philippe Aucouturier, sous-directeur, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.