Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 26 janvier 1988, modifié par les arrêtés des 5 avril, 4 août, 16 novembre, 26 décembre 1988, 15 septembre 1989, 29 juin 1990 et 11 février 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Corse Air International sont abrogées.
1 version