JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé, pour lesquelles la société Euralair International est autorisée et agréée, est complétée comme suit:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" juillet="" 1991:="" paris-berlin,="" l'exploitation="" de="" cette="" dernière="" ligne="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé, pour lesquelles la société Euralair International est autorisée et agréée, est complétée comme suit:

<<A compter du 1er juillet 1991: Paris-Berlin,

l'exploitation de cette dernière ligne doit être effectuée au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.>>