JORF n°145 du 23 juin 1991

Arrêté du 20 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991, M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Singer (Paul, Henri, Marie, Gérard),

décédé.