JORF n°145 du 23 juin 1991
Arrêté du 20 juin 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991, M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Singer (Paul, Henri, Marie, Gérard),
décédé.