Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1988, modifié par l'arrêté du 13 juin 1988, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Jet Fret sont abrogées.
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JORF n°168 du 20 juillet 1991
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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1988, modifié par l'arrêté du 13 juin 1988, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Jet Fret sont abrogées.