JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 3. - La société est autorisée à effectuer des transports à la demande de poste et de marchandises au moyen de deux Lockheed Hercules dans le monde entier.
En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain.


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Version 1

Art. 3. - La société est autorisée à effectuer des transports à la demande de poste et de marchandises au moyen de deux Lockheed Hercules dans le monde entier.

En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain.