JORF n°145 du 23 juin 1991
Arrêté du 20 juin 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991:
Le retrait de M. Sabatier (Maurice, Jean, Michel), notaire associé, membre de la société Maurice Sabatier, Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moulins (Allier), est accepté.
La raison sociale de la société Maurice Sabatier, Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires associés, est ainsi modifiée:
<<Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.