Arrête:
1 version
JORF n°155 du 6 juillet 1990
Arrêté du 20 juin 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Art. 1er. - A compter du 10 juin 1990, il est mis en service une maison d'arrêt à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A COMPTER DU 10-06-1990,OL EST MIS EN SERVICE UNE MAISON D'ARRET A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (HERAULT).
Fait à Paris, le 20 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-P. DINTILHAC