Arrête:
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JORF n°142 du 21 juin 1990
Arrêté du 20 juin 1990
Le ministre chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 29 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Dubois, chargé de mission auprès du ministre.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE DUBOIS,EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 20 juin 1990.
JEAN POPEREN