Arrêté du 20 juin 1990

Article 11

Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990

Les épreuves d'évaluation permettant la délivrance des U.V. constitutives du diplôme sont notées de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou orale peut être déclarée éliminatoire après délibération spéciale du jury.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'évaluation d'une unité de formation une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 se voient délivrer l'unité de valeur correspondante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015