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ARRETE du 20 juin 1988

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En vigueur depuis le 30 juin 1988

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Obligation d'un nouvel accord dans l'horlogerie

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés de l'horlogerie est mis en place.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 5 du 22 mars 1988 à l'annexe I à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 1988

ARRETE du 20 juin 1988
Article 1