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Arrêté du 20 juillet 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 juillet 2026 sur les dépenses de l'État

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 81 millions d'euros pour financer divers programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 81 969 808,99 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 81 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 6 293 557,15 € en autorisations d'engagement et de 81 969 808,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2026

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions de l'État pour l'année 2026.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe