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Arrêté du 20 juillet 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses prévues de l'État pour l'année 2026

Résumé. L'État prévoit de dépenser environ 12,9 millions d'euros en 2026 pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 12 942 523,25 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 12,9 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 12 942 523,25 € en autorisations d'engagement et de 12 942 523,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisations et crédits budgétaires de l'État

Résumé. Le document liste les autorisations et crédits alloués pour différentes missions du budget de l'État.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe